01Objet & champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions commerciales effectuées sur le site ispare.ma entre ISpare.ma SARL AU (vendeur) et tout acheteur (client particulier ou professionnel).
Elles sont conformes à la Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et au Code de Commerce du Royaume du Maroc.
Toute commande passée sur ispare.ma implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. ISpare.ma se réserve le droit de les modifier à tout moment — la version applicable est celle en ligne au moment de la commande.
02Commande & formation du contrat
Le contrat de vente est conclu à la validation du paiement. Un email de confirmation avec numéro de commande (format SP-XXXX) est envoyé automatiquement sous 10 minutes. La facture PDF est disponible immédiatement dans votre espace "Mon Compte".
| Étape | Délai |
|---|---|
| Email de confirmation | ≤ 10 minutes après paiement |
| Validation du stock par notre équipe | ≤ 2h ouvrées |
| Préparation colis (commande avant 14h) | Même jour |
| Remise transporteur | Avant 17h le jour même |
ISpare.ma se réserve le droit de refuser une commande en cas de : rupture de stock, erreur manifeste de prix, suspicion de fraude, ou non-respect des CGV.
03Prix & modalités de paiement
Tous les prix sont affichés en Dirhams marocains (DH), TTC. Livraison gratuite dès 3000 DH sur Casablanca.
| Mode de paiement | Frais | Délai |
|---|---|---|
| Carte bancaire en ligne (CMI — Visa/Mastercard) | Gratuit | Immédiat · 3D Secure |
| Virement bancaire (CIH / Attijariwafa) | Gratuit | 1–2 jours ouvrés |
| Cash à la livraison | Gratuit | Paiement au livreur |
| Chèque certifié | Gratuit | 3–5 jours ouvrés |
Réserve de propriété : Les articles commandés restent la propriété de ISpare.ma jusqu'au paiement intégral et effectif. Le transfert des risques intervient à la livraison.
04Livraison
| Zone | Délai | Tarif |
|---|---|---|
| Casablanca (toutes communes) | 48h (commande avant 14h) | Gratuit dès 3000 DH · 25 DH en dessous |
| Rabat, Salé, Kénitra | J+1 à J+2 | 35 DH · Gratuit dès 800 DH |
| Marrakech, Fès, Meknès, Tanger | J+2 à J+3 | 45 DH · Gratuit dès 1 000 DH |
| Autres villes Maroc | J+3 à J+5 | 55–75 DH selon destination |
Un numéro de suivi Amana Express est envoyé par SMS et email dès la remise au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé à la livraison : remplacement ou remboursement intégral sous 5 jours ouvrés, à notre charge.
05Droit de rétractation
Conformément à l'article 36 de la Loi 31-08, vous disposez d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception de votre commande, sans justification ni pénalité.
Conditions
- La pièce doit être dans son emballage d'origine, non installée, avec tous ses accessoires
- Aucun signe d'utilisation, de rayure ou de dommage physique
- La facture originale doit être jointe au retour
Exceptions : pièces installées/utilisées, logiciels descellés, commandes B2B avec ICE. Ces articles bénéficient néanmoins de la garantie légale.
Remboursement sous 14 jours à compter de la réception du retour, via le même mode de paiement que l'achat.
06Procédure de retour
| Motif | Délai retour | Remboursement | Frais retour |
|---|---|---|---|
| Rétractation (article neuf) | 30 jours | 100% sous 14j | À votre charge |
| Pièce défectueuse (fabrication) | 12 mois | 100% ou échange | À notre charge |
| Erreur de livraison | 15 jours | 100% ou échange | À notre charge |
| Incompatibilité non signalée | 15 jours | Avoir ou échange | Négociable |
07Garanties légales
| Garantie | Durée | Couverture |
|---|---|---|
| Garantie légale de conformité (art. 65 Loi 31-08) | 12 mois | Tout défaut de fabrication existant à la livraison |
| Garantie des vices cachés (art. 549 Code des Obligations) | 24 mois (B2C) | Défauts non apparents rendant la pièce impropre à son usage |
| Garantie constructeur (HP, Samsung, Kingston…) | 1 à 3 ans selon fabricant | Selon conditions du fabricant |
Exclusions : dommages causés par chocs physiques, liquides, surtensions, installation incorrecte par l'acheteur, modification non autorisée, ou usure normale.
08Responsabilité
La responsabilité de ISpare.ma est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas ISpare.ma ne pourra être tenu responsable des dommages indirects : perte de données, perte d'exploitation, dommages consécutifs à une installation incorrecte par l'acheteur ou un technicien non agréé.
ISpare.ma ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions liés à la force majeure : grèves, pannes réseau, catastrophes naturelles, ou défaillances de transporteurs tiers.
09Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez saisir le service de médiation de la Direction de la Protection des Consommateurs (Ministère du Commerce) ou le Centre Marocain de Médiation Bancaire pour les litiges liés au paiement.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.