01Introduction
Non communiqué (ci-après « nous »), établie à Non communiqué, est responsable des traitements décrits dans cette politique.
La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles conformément à la Loi n° 09-08. Le RGPD ne s’applique que lorsque ses critères territoriaux sont remplis. Les déclarations, autorisations et éventuels transferts internationaux sont gérés selon les formalités applicables à la configuration réellement exploitée.
| Responsable du traitement | Non communiqué — Non communiqué |
| Contact données personnelles | contact@ispare.ma |
| Autorité de contrôle | Autorité compétente selon le traitement et le territoire, notamment CNDP Maroc |
02Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :
Données d'identité et de contact
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale complète (livraison et facturation).
Données de compte
Identifiant de connexion, mot de passe hashé (bcrypt — jamais stocké en clair), niveau fidélité, préférences de communication.
Données de transactions
Historique des commandes, références produits, montants, dates, adresses de livraison, numéros de suivi, correspondances SAV.
Données de navigation
Chemin de la page visitée et URL référente sans paramètres de requête, via un outil d’analytique interne. Aucune adresse IP, aucun identifiant publicitaire et aucun cookie de suivi ne sont persistés par cet outil.
Jamais collectées : données bancaires complètes (numéro de carte, CVV), données biométriques, données de santé, opinions politiques ou religieuses.
03Utilisation des données
| Finalité | Base légale | Consentement |
|---|---|---|
| Traitement & livraison des commandes | Exécution du contrat | Non requis |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat | Non requis |
| Emails transactionnels (confirmation, suivi) | Exécution du contrat | Non requis |
| Service après-vente & réclamations | Obligation légale + intérêt légitime | Non requis |
| Programme de fidélité | Intérêt légitime | Non (opt-out possible) |
| Newsletter & offres promotionnelles | Consentement explicite | Oui — opt-in requis |
| Statistiques internes de pages vues | Mesure d’audience interne sans cookie ni identifiant persistant | Mesure sans cookie ni identifiant persistant |
| Prévention de la fraude | Obligation légale | Non requis |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | Non requis |
04Durées de conservation
| Type de données | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Données compte client actif | Durée compte + 3 ans après inactivité | Intérêt légitime |
| Historique commandes & factures | 10 ans | Obligation légale comptable |
| Correspondances SAV | Durée du dossier puis archivage selon les délais de preuve applicables | Gestion et défense des droits |
| Statistiques internes de pages vues | 13 mois maximum | Mesure d’audience sans identifiant persistant |
| Consentements newsletter | Jusqu’au retrait, puis archivage de la preuve selon le délai applicable | Preuve de consentement |
| Conversations chatbot IA | 90 jours maximum dans le navigateur ; purge lors du prochain chargement de l’historique ou à la déconnexion | Continuité locale de la conversation |
05Partage & sous-traitants
Engagement ferme : ISpare.ma ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Nous limitons les données transmises aux prestataires nécessaires. Leur localisation, leurs garanties contractuelles et les éventuelles formalités CNDP doivent correspondre à la configuration réellement déployée :
| Sous-traitant | Données partagées | Finalité |
|---|---|---|
| Transporteur sélectionné pour la commande | Nom, téléphone, adresse de livraison | Livraison des colis |
| Paiement à la livraison | Montant, N° commande uniquement | Traitement de la commande |
| Railway (hébergeur) | Toutes données stockées | Infrastructure technique |
| Google Gemini / Google Search | Message du chatbot après blocage des emails et téléphones | Réponse de l’assistant et recherche technique |
| CMI / banque acquéreuse | N° commande, montant et données techniques de transaction | Paiement carte et remboursement |
| Outil d’analytique interne | Chemin de page et référent sans paramètres ; aucune IP persistée | Statistiques |
| Autorités judiciaires / fiscales | Sur réquisition légale uniquement | Obligations légales |
06Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Communications : HTTPS/HSTS exigés en production ; la version TLS dépend de l’hébergeur et du navigateur
- Mots de passe : bcrypt cost 10 avec sel aléatoire, jamais stockés en clair
- Sessions : cookies HttpOnly, Secure en production et SameSite=Lax
- Formulaires : contrôle Origin/Referer en production et requêtes PostgreSQL paramétrées
- Administration : authentification à deux facteurs et renouvellement périodique de la preuve 2FA
- Infrastructure et sauvegardes : politiques et sauvegardes appliquées selon la configuration Railway exploitée
En cas d’incident de données, les notifications aux autorités et personnes concernées seront réalisées dans les délais imposés par le cadre juridique effectivement applicable, après validation du propriétaire.
07Vos droits
Conformément aux règles applicables en matière de données personnelles, vous disposez notamment de droits d’information, d’accès, de rectification et d’opposition.
Pour exercer vos droits : envoyez votre demande à contact@ispare.ma. Une preuve d’identité ne sera demandée que si elle est nécessaire et proportionnée pour éviter une divulgation à un tiers. Nous traitons ces demandes dans les délais prévus par les règles applicables au traitement concerné.
Selon le traitement et le territoire concernés, une réclamation peut être adressée à l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNDP Maroc (www.cndp.ma).