Loi 09-08 Maroc · RGPD

Politique de confidentialité

Comment ISpare.ma collecte, utilise et protège vos données personnelles. Un engagement clair, sans jargon inutile.

Mise à jour : 1er janvier 2026
Données jamais revendues
Chiffrement SSL 256 bits
8 droits RGPD garantis
Réponse DPO sous 30 jours
Document à jour — Version 4.0 · Janvier 2026 · Conforme Loi 09-08 & RGPD

01Introduction

ISpare.ma SARL AU (ci-après « ISpare.ma », « nous », « notre ») est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site ispare.ma.

La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

Responsable du traitementISpare.ma SARL AU — RC À COMPLÉTER Casablanca
Délégué à la Protection des Données (DPO)data@ispare.ma
Déclaration CNDPN° D-MA-XXXX/2024
Autorité de contrôleCNDP Maroc · CNIL (résidents UE)

02Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

Données d'identité et de contact

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale complète (livraison et facturation).

Données de compte

Identifiant de connexion, mot de passe hashé (bcrypt — jamais stocké en clair), niveau fidélité, préférences de communication.

Données de transactions

Historique des commandes, références produits, montants, dates, adresses de livraison, numéros de suivi, correspondances SAV.

Données de navigation

Adresse IP anonymisée (après 3 mois), type de navigateur, pages visitées, durée de session, termes de recherche. Collectées via Google Analytics en mode anonymisé.

Jamais collectées : données bancaires complètes (numéro de carte, CVV), données biométriques, données de santé, opinions politiques ou religieuses.

03Utilisation des données

FinalitéBase légaleConsentement
Traitement & livraison des commandesExécution du contratNon requis
Gestion du compte clientExécution du contratNon requis
Emails transactionnels (confirmation, suivi)Exécution du contratNon requis
Service après-vente & réclamationsObligation légale + intérêt légitimeNon requis
Programme de fidélitéIntérêt légitimeNon (opt-out possible)
Newsletter & offres promotionnellesConsentement expliciteOui — opt-in requis
Statistiques d'audience anonymiséesIntérêt légitimeNon (opt-out cookies)
Prévention de la fraudeObligation légaleNon requis
Obligations comptables et fiscalesObligation légaleNon requis

04Durées de conservation

Type de donnéesDuréeMotif
Données compte client actifDurée compte + 3 ans après inactivitéIntérêt légitime
Historique commandes & factures10 ansObligation légale comptable
Correspondances SAV5 ansPrescription légale
Logs de connexion & IP12 mois puis anonymisationSécurité
Consentements newsletter3 ans ou jusqu'au retraitPreuve de consentement
Conversations chatbot IA90 jours puis anonymisationAmélioration du service

05Partage & sous-traitants

Engagement ferme : ISpare.ma ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Nous partageons uniquement les données strictement nécessaires avec nos sous-traitants, tous soumis à des clauses contractuelles de confidentialité :

Sous-traitantDonnées partagéesFinalité
Amana Express (transporteur)Nom, téléphone, adresse de livraisonLivraison des colis
CMI / CIH Pay (paiement)Montant, N° commande uniquementTraitement des paiements
À COMPLÉTER (hébergeur) (hébergeur)Toutes données stockéesInfrastructure technique
Google AnalyticsNavigation anonymisée (IP masquée)Statistiques
Autorités judiciaires / fiscalesSur réquisition légale uniquementObligations légales

06Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des communications : TLS 1.3 / SSL 256 bits sur toutes les pages
  • Mots de passe : algorithme bcrypt (cost 12) + sel aléatoire — irreversible, jamais stocké en clair
  • Base de données : chiffrement AES-256 au repos pour les données sensibles
  • Protection des formulaires : tokens CSRF, protection contre les injections SQL (PDO)
  • Pare-feu applicatif : Cloudflare WAF + protection DDoS
  • Sauvegardes : quotidiennes, chiffrées, conservées 30 jours dans un datacenter UE
  • Audit de sécurité : annuel par prestataire indépendant

En cas de violation de données à risque élevé, nous vous notifions dans les 72 heures conformément à l'article 83 du RGPD.

07Vos droits

Conformément à la Loi 09-08 (articles 7 à 11) et au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données — délai 30 jours
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Suppression de vos données (sauf obligations légales)
Droit d'opposition
S'opposer au traitement à des fins marketing
Droit à la portabilité
Recevoir vos données en format JSON / CSV
Retrait du consentement
Newsletter, cookies optionnels — à tout moment

Pour exercer vos droits : envoyez votre demande à data@ispare.ma avec une copie de votre pièce d'identité. Délai de réponse : 30 jours maximum.

En cas de non-satisfaction, vous pouvez saisir la CNDP Maroc (www.cndp.ma) ou la CNIL (résidents UE).