Éditeur du site web
Conformément aux dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et des textes relatifs au commerce électronique au Maroc, voici les informations complètes concernant l'éditeur du présent site.
| Information | Détail |
|---|---|
| Raison sociale | Non communiqué |
| Forme juridique | Non communiqué |
| Registre du Commerce | Non communiqué |
| ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) | Non communiqué |
| Siège social | Non communiqué |
| Adresse postale | Non communiqué |
| contact@ispare.ma | |
| Contact | contact@ispare.ma |
| Site web | https://www.ispare.ma |
Directeur de la publication : Non communiqué. Siège social : Non communiqué.
Pour toute question relative au fonctionnement du site, utilisez contact@ispare.ma.
Hébergeur du site web
L’hébergement technique du site ispare.ma est assuré par Railway. Les informations contractuelles relatives à l’hébergement sont conservées par l’exploitant du site et son prestataire.
Objet social et activité
ISpare.ma exerce les activités ci-dessous sous l’identité juridique affichée dans la présente page :
- La vente en ligne de pièces détachées et composants informatiques (RAM, SSD, batteries, écrans, ventilateurs, alimentations, cartes mères)
- La vente d'équipements pour infrastructure réseau et serveurs (switches, modules SFP, disques SAS, RAM ECC)
- Le diagnostic et conseil de compatibilité par intelligence artificielle
- Les services après-vente, garanties et retours sur pièces IT
- La livraison au Maroc selon le stock, la destination et le transporteur sélectionné
Les activités doivent être exploitées dans le respect des lois et règlements applicables au Royaume du Maroc. Les activités sont exercées sous réserve des formalités et obligations applicables au Royaume du Maroc.
| Certification / Agrément | Détail |
|---|---|
| Activité professionnelle | Commerce et services informatiques, selon les informations figurant au registre du commerce |
| N° TVA intracommunautaire | Non applicable (hors UE) |
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site ispare.ma est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :
- La Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins (Maroc)
- La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
- L'Accord ADPIC/TRIPS de l'OMC
Sont protégés à ce titre, sans que cette liste soit exhaustive : la marque ISpare.ma, le logo animé, le nom de domaine ispare.ma, les textes, descriptions produits rédigées par nos équipes, les photographies originales, les interfaces graphiques, les algorithmes de compatibilité par IA, les bases de données de références de pièces et de compatibilité.
Les marques HP, Dell, Cisco, Kingston, Samsung, Seagate, WD, Crucial, Lenovo et autres mentionnées sur le site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. ISpare.ma les utilise uniquement à des fins descriptives et d'identification des produits compatibles, sans affiliation ni partenariat officiel, sauf mention contraire explicite.
Responsabilité de l'éditeur
ISpare.ma s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans le contenu, ni des interruptions ou indisponibilités du service. Les prix, stocks et caractéristiques techniques des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, et sont mis à jour dans le catalogue lorsque de nouvelles informations fiables sont disponibles.
Bien que notre outil IA de vérification de compatibilité soit conçu pour fournir des recommandations précises, ISpare.ma ne peut garantir à 100% la compatibilité de chaque pièce avec chaque configuration matérielle. Il appartient à l'acheteur de vérifier les spécifications techniques avant achat. En cas de doute, notre équipe technique est disponible pour conseil.
Les échanges avec le site sont protégés par HTTPS/TLS. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement configurés par ISpare.ma ; les données bancaires complètes ne sont pas stockées par ISpare.ma. En cas d'incident de paiement ou de fraude alléguée, les droits et responsabilités des parties sont déterminés par la législation applicable et les procédures du prestataire de paiement.
ISpare.ma ne saurait être tenue pour responsable des retards ou inexécutions liés à des cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseaux d'opérateurs télécoms, actes de guerre, défaillances d'hébergeurs, ou toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable de la société.
Liens hypertextes
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| Type de cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
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| Cookies de personnalisation | Mémorisation des préférences de langue, filtre catalogue, dernière visite | 90 jours |
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité complète.
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles marocaines applicables. Aucune clause ne prive un consommateur d’une compétence territoriale impérative.
Le consommateur peut adresser une réclamation au service client puis utiliser les dispositifs d’information ou de réclamation du ministère chargé de la protection du consommateur. Les litiges bancaires suivent la procédure de l’établissement concerné.
| Texte légal | Application |
|---|---|
| Loi n° 31-08 (Protection du consommateur) | Droits et obligations des parties, garanties légales, rétractation |
| Loi n° 09-08 (Protection des données) | Traitement des données personnelles des clients |
| Code de Commerce marocain | Contrats commerciaux, obligations générales |
| Loi n° 53-05 (Échanges électroniques) | Valeur juridique des documents et signatures électroniques |
| Loi n° 2-00 (Propriété intellectuelle) | Protection du contenu, marques, logiciels |
Contact légal
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