Éditeur du site web
Conformément aux dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et des textes relatifs au commerce électronique au Maroc, voici les informations complètes concernant l'éditeur du présent site.
| Information | Détail |
|---|---|
| Raison sociale | ISpare.ma SARL AU |
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique (SARL AU) |
| Capital social | À COMPLÉTER (capital social) |
| Registre du Commerce | RC : À COMPLÉTER — Tribunal de Commerce de Casablanca |
| ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) | À COMPLÉTER |
| Patente | À COMPLÉTER |
| CNSS | À COMPLÉTER |
| Identifiant Fiscal (IF) | À COMPLÉTER |
| Siège social | À COMPLÉTER (adresse du siège social) |
| Adresse postale | À COMPLÉTER (adresse postale) |
| Téléphone | À COMPLÉTER |
| À COMPLÉTER | |
| contact@ispare.ma | |
| Email légal | legal@ispare.ma |
| Site web | https://ispare.ma |
M. À COMPLÉTER, Gérant de ISpare.ma SARL AU, domicilié à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à l'adresse email : legal@ispare.ma
Le responsable technique du site est joignable à l'adresse : tech@ispare.ma
Hébergeur du site web
Le site ispare.ma est hébergé par :
| Information | Détail |
|---|---|
| Hébergeur principal | À COMPLÉTER (nom de l'hébergeur) |
| Adresse siège | À COMPLÉTER (adresse de l'hébergeur) |
| Capital | À COMPLÉTER |
| RCS | À COMPLÉTER |
| Site web hébergeur | www.ovh.com |
| Serveur CDN | Cloudflare Inc. — San Francisco, CA, USA |
| Localisation données | Union Européenne (Paris, France) |
| Certification sécurité | ISO 27001 · SOC 1 · SOC 2 |
Objet social et activité
ISpare.ma SARL AU est une société marocaine spécialisée dans :
- La vente en ligne et en boutique de pièces détachées informatiques certifiées (RAM, SSD, batteries, écrans, ventilateurs, alimentations, cartes mères)
- La vente d'équipements pour infrastructure réseau et serveurs (switches, modules SFP, disques SAS, RAM ECC)
- Le diagnostic et conseil de compatibilité par intelligence artificielle
- Les services après-vente, garanties et retours sur pièces IT
- La livraison express (48h) sur Casablanca et zones desservies au Maroc
L'ensemble des activités est exercé conformément aux lois et règlements du Royaume du Maroc, notamment le Code de Commerce, la Loi 31-08 sur la protection du consommateur, et les textes régissant le commerce électronique.
| Certification / Agrément | Détail |
|---|---|
| Registre spécial des prestataires de services informatiques | Inscrit à l'APEBI (Association des Professionnels des Technologies de l'Information) |
| Agrément importation matériel IT | Agrément ANRT n° MA-IT-2024-XXXX |
| N° TVA intracommunautaire | MA À COMPLÉTER 0 (applicable aux transactions B2B UE) |
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site ispare.ma est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :
- La Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins (Maroc)
- La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
- L'Accord ADPIC/TRIPS de l'OMC
Sont protégés à ce titre, sans que cette liste soit exhaustive : la marque ISpare.ma, le logo animé, le nom de domaine ispare.ma, les textes, descriptions produits rédigées par nos équipes, les photographies originales, les interfaces graphiques, les algorithmes de compatibilité par IA, les bases de données de références de pièces et de compatibilité.
Les marques HP, Dell, Cisco, Kingston, Samsung, Seagate, WD, Crucial, Lenovo et autres mentionnées sur le site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. ISpare.ma les utilise uniquement à des fins descriptives et d'identification des produits compatibles, sans affiliation ni partenariat officiel, sauf mention contraire explicite.
Responsabilité de l'éditeur
ISpare.ma s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans le contenu, ni des interruptions ou indisponibilités du service. Les prix, stocks et caractéristiques techniques des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, et sont mis à jour en temps réel dans la mesure du possible.
Bien que notre outil IA de vérification de compatibilité soit conçu pour fournir des recommandations précises, ISpare.ma ne peut garantir à 100% la compatibilité de chaque pièce avec chaque configuration matérielle. Il appartient à l'acheteur de vérifier les spécifications techniques avant achat. En cas de doute, notre équipe technique est disponible pour conseil.
Les transactions de paiement sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS 256 bits et traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS. ISpare.ma ne stocke aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs. En cas de fraude avérée sur votre carte bancaire suite à un achat sur ispare.ma, la responsabilité de ISpare.ma est limitée au remboursement du montant de la transaction contestée.
ISpare.ma ne saurait être tenue pour responsable des retards ou inexécutions liés à des cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseaux d'opérateurs télécoms, actes de guerre, défaillances d'hébergeurs, ou toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable de la société.
Liens hypertextes
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- N'endosse pas leur politique de confidentialité ou leurs pratiques commerciales
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Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au présent site, à son utilisation ou aux transactions commerciales effectuées via ispare.ma sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.
Conformément à la Loi 31-08, vous avez le droit de recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Vous pouvez contacter le Centre Marocain de Médiation Bancaire (CMMB) ou saisir la Direction de la Protection des Consommateurs du Ministère du Commerce.
| Texte légal | Application |
|---|---|
| Loi n° 31-08 (Protection du consommateur) | Droits et obligations des parties, garanties légales, rétractation |
| Loi n° 09-08 (Protection des données) | Traitement des données personnelles des clients |
| Code de Commerce marocain | Contrats commerciaux, obligations générales |
| Loi n° 53-05 (Échanges électroniques) | Valeur juridique des documents et signatures électroniques |
| Loi n° 2-00 (Propriété intellectuelle) | Protection du contenu, marques, logiciels |
Contact légal
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